La Fédération algérienne de football (FAF) s’apprête à connaître la troisième élection du mandat olympique 2021-2025, après la démission du président Djahid Zefizef qui avait succédé en juillet 2022 à Amara Charaf- Eddine. UNE RADIOSCOPIE DE NAZIM BESSOL
Une triste routine depuis le départ Kheireddine Zetchi -le seul à avoir terminé son mandat depuis Mohamed Raouraoua- en avril 2021. La commission électorale élu le 16 juin 2022 et présidée par Ali Malek (notre photo), le président de la Ligue de football Amateur (LNFA) est chargée d’installer le nouveau président à Dely président le 4 septembre prochain, date de l’as- semblée générale élective selon le chronogramme publié, jeudi, sur le site de la FAF. Un communiqué qui rappelle aussi le cadre légal régissant le processus électoral. Ainsi, la commission de Ali Malek indique que « …le processus électoral de renouvellement de la Fédération algérienne de football pour le reste du mandat olympique 2021-2025 débute ce jour, soit le 27 juillet 2023 et sera régi par les textes de lois algériennes (notam- ment le Décret exécutif n°22-309 du 12 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n°14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédéra- tions sportives nationales ainsi que leur statut-type) et les statuts de la Fédération algérienne de football.
Au moins deux entorses
En faisant référence au décret exé- cutif n°22-309 du 12 septembre 2022, la commission de Ali Malek s’autorise au moins deux entorses, l’une aux statuts de la fédération algérienne de football, et l’autre au cadre légal institué par la fameuse circulaire du n°264 du 8 juin 2020, de l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports Sid -Ali Khaldi. En effet, faute de mise en conformité, les statuts actuels de la FAF datés de 2018 ne font aucune référence au décret exécutif n°22-309 du 12 septembre 2022. La Fédération algérienne de football comme toutes les autres fédérations disposait d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec le texte, ce qui n’a pas été fait. Selon plusieurs sources concordantes, la FAF a demandé et obtenu le feu vert des autorités et de la FIFA, pour tenir une AGE sous l’égide du texte en question, ce qui explique donc la référence faite par la commission électorale à ce décret. L’instance zurichoise aurait jugé recevable la demande de la FAF, sous prétexte que le processus de mise en conformité des statuts de la FAF avec les lois de la République et avec les statuts de la, était déjà engagé avant même la démission de Djahid Zefizef et le constat de la dissolution du Bureau fédéral pour cause de cumul de quatre de ses membres.
Que devient la circulaire N°264 du MJS ?
Si la question du décret exécutif n°22-309 du 12 septembre 2022 semble réglée, le second point, en relation avec la note méthodolo- gique N° 01 du 20 janvier 2021, relative aux modalités du processus de renouvellement des instances des structures d’organisation et d’animation sportive et la circulaire du MJS n°264 du 8 juin 2020 pose plusieurs questions. En premier lieu, celle de leur abrogation ou pas ? Il faut rappeler que la cirulaire N°264 avait servi de base à une virulente campagne contre la mise en conformité des statuts de la FAF à cette époque (2021). Elle interdisait toute modification des statuts et du code électoral avant les élections, tout comme elle méconnaissait toutes les « suspensions prononcées à l’encontre des membres de l’AG, par les Fédérations sportives nationales » à la veille des élections. Une interdiction toujours en vigueur selon nos informations puisque ni l’ex-ministre Sid -Ali Khaldi, ni ses successeurs n’ont abrogé la circulaire du N°264 du 8 juin 2020.
Un cadre hybride
Il apparaît donc que le prochain scrutin fédéral du 4 septembre prochain est une sorte d’élection « hybride ». Il se déroulera sous le régime des anciens statuts (2018), tout en incluant plusieurs nouveautés contenues dans le décret exécutif n°22-309 du 12 septembre 2022. Selon nos informations, un des arguments présentés par le secrétaire général de la FAF, Mounir Debbichi, à la Fifa, pour obtenir le feu vert d’une Assemblée générale élective « hybride» était que le pro- cessus de mise en conformité des statuts avait déjà été engagé. C’est- à-dire bien avant la démission de Djahid Zefizef et que le Bureau fédéral devait se réunir fin juillet – début août, pour approuver la nouvelle mouture des statuts avant de les faire adopter par l’assem blée générale. La FAF restait dans l’attente d’une date pour la venue d’experts de la Fifa pour superviser cette assemblée générale extraordinaire.
Utilisation à la carte ?
Mais à bien y regarder, le choix de la commission électorale de la FAF de s’appuyer sur le décret n°22- 309 du 12 septembre 2022, ou plus exactement qu’une partie du texte, celle qui concerne le déroulement des élections, pose quant à lui une série de nouvelles questions. Pourquoi un tel choix ? pourquoi ne pas appliquer l’ensemble des modalités contenues dans ce décret et qui concerne aussi la composition de l’assemblée générale et donc les électeurs ? Puisque le texte en question qui vient compléter et modifier le décret exécutif n° 14- 330 du 27 novembre 2014, ne se contente pas seulement d’instaurer de nouvelles conditions d’éligibilité, mais fixe aussi les modalités par lesquelles la qualité de membre de l’assemblée générale est octroyée.
– NAZIM BESSOL-
