ALG : Le drame du stade du 5-Juillet et le décret exécutif de 2009

On l’a souvent et toujours dit : l’Algérie est dotée de textes de loi et d’une batterie de réglementations qui rendrait jaloux plus d’un, mais que le problème ne résidait pas dans les textes eux-mêmes, mais dans leur application et surtout leur respect. Pour poursuivre le travail entamé par BOTOLA sur le drame qui a endeuillé le football algérien le 21 juin dernier et l’accident tragique du stade du 5 -Juillet- 1962, il est question aujourd’hui de visiter le décret exécutif n°09-184 du 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l’homologation technique et sécuritaire des infrastructures et les normes spécifiques de l’homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application.

Un décret qui, dans son article 1, a été promulgué en application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports. Sans décliner tous les articles de ce texte de loi, que chacun peut exploiter dans le Journal officiel de la République algérienne (JORA n°32 du 27 mai 2009), on rappellera que l’homologation de l’infrastructure sportive s’appuie sur une procédure qui permet de s’assurer que toutes les dispositions concernant la conception et la réalisation des ouvrages, les normes techniques, les normes sécuritaires et l’intervention des secours ont été prises avant l’ouverture et l’utilisation de cette infrastructure au public.

Il est question de la Commission nationale d’homologation des infrastructures sportives désignée qui est chargée de donner son avis au ministre chargé des sports sur toute demande d’homologation des infrastructures sportives citées en annexe A, jointe au présent décret et de formuler des propositions et recommandations sur toute question se rapportant à son objet. Mais aussi de la Commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives chargée de donner son avis au wali sur toute demande d’homologation des infrastructures sportives citées en annexe B, jointe au présent décret. Dans son article 26,
le décret exécutif évoque les normes spécifiques auxquelles sont soumises les infrastructures sportives en matière d’homologation technique et sécuritaire qui sont détaillées.

L’article qui suit (27), lui, aborde le volet des contrôles techniques périodiques opérés par des organismes et experts dûment habilités à la charge de l’exploitant auxquels sont soumises les infrastructures sportives. Les rapports de contrôles techniques périodiques sont transmis selon le cas au ministre chargé des sports et au wali ainsi qu’à la Commission nationale et la Commission de wilaya d’homologation des infrastructures sportives. A suivre …
– MALIK MOHAMED