CAF : L’arbitre, véritable lanterne du TAS (analyse)

La rencontre a été définitivement interrompue avant son terme, suite au survol d’un drone qui a déclenché des incidents majeurs, suivis de violences et d’un envahissement du terrain. La commission d’éthique et de discipline de l’UEFA « a sanctionné la Fédération serbe de football en lui retirant trois points comptant pour l’actuel tour de qualification pour l’Euro 2016, en lui imposant une amende de 100 000 euros et en ordonnant que ses deux prochains matchs qualificatifs à domicile soient joués à huis clos, et a sanctionné la Fédération albanaise de football en déclarant le match perdu par forfait 3-0 et en lui imposant une amende de 100 000 euros », rappelle le TAS dans sa présentation des faits. Les deux fédérations ont saisi le TAS afin de demander « l’annulation des décisions de l’UEFA ou, subsidiairement, que les sanctions imposées soient réduites ». Deux procédures arbitrales ont alors été ouvertes. Pour l’instance arbitrale, il s’agissait de se prononcer dans le cas d’espèce sur une « sécurité hors de contrôle ; de violences ; d’envahissement et de menaces ». Dans ces conditions, le tribunal a estimé, dans sa décision du 10 juillet 2015, qu’il n’existait pas d’ordre clair de l’arbitre du match pour la reprise de la rencontre, et que, par conséquent, il n’y avait pas de refus de jouer. Le TAS a considéré que l’existence d’un « danger réel » autorise et légitime le fait qu’une équipe quitte le terrain.

C’est sur cette base que le TAS a rejeté l’appel de la Fédération serbe pour partiellement accepter celui de la Fédération albanaise. Le match est déclaré perdu par forfait pour la Serbie (0-3). L’instance arbitrale a estimé que l’Albanie n’était pas responsable de l’arrêt du match. Le TAS est donc allé à l’encontre de la décision de l’UEFA et l’a désavouée quant au résultat sportif qui avait donné match gagné (3-0) pour la Serbie, tout en lui retirant 3 points. Le tribunal a décidé de maintenir les sanctions prononcées par l’UEFA (huis clos et retrait de points).

Quatre ans après cette décision, qui rappelle, s’il le fallait, le rôle et le pouvoir de l’arbitre directeur, le TAS est saisi par le Wydad de Casablanca pour annuler la décision de l’arbitre de la finale de la Ligue des champions africaine, Bakary Gassama, face à l’Espérance de Tunis à Radès. Pour rappel, « les deux équipes avaient fait match nul 1-1 lors de la finale aller à Rabat (Maroc), le 24 mai 2019. Le match retour, disputé le 31 mai 2019 à Radès (Tunisie), a été gravement perturbé par des incidents sur et en dehors du terrain. Le match fut ensuite définitivement interrompu suite à la décision du WAC de ne pas reprendre la partie et l’EST fut déclarée vainqueur du match et, par conséquent, vainqueur de la Ligue des champions de la CAF 2018-2019. Le 5 juin 2019, le Comité exécutif de la CAF a, toutefois, ordonné aux deux clubs de rejouer le match retour de cette finale sur terrain neutre », détaille le TAS dans sa présentation des faits. Une décision finalement annulée par le TAS le 31 juillet 2019, suite aux appels des deux clubs. «Le 7 août 2019, le Jury disciplinaire de la CAF a décidé de sanctionner le WAC en ordonnant la défaite par forfait du match retour de la finale et en imposant une amende totale de 35 000 dollars pour l’abandon du match et pour l’utilisation de fumigènes par ses fans. Le WAC a déposé un appel contre cette décision auprès du Comité d’appel de la CAF, appel qui a été rejeté le 15 septembre 2019. Ensuite, le WAC a déposé un appel auprès du TAS contre cette dernière décision de la CAF», précise la plus haute juridiction sportive.

Dans ses motivations, le TAS « a établi en particulier que la décision des joueurs du WAC de ne pas reprendre la partie après l’interruption de la finale retour à la 59e minute du match constituait bien un abandon au sens de l’article 148 du Code disciplinaire de la CAF et que le Comité d’appel de la CAF avait confirmé à bon droit la décision du Jury disciplinaire de déclarer que le WAC avait perdu la finale retour par forfait. En conséquence, la formation du TAS a rejeté l’appel ». Contrairement au match Serbie-Albanie, l’arbitre gambien Bakary Gassama a clairement ordonné aux joueurs marocains de reprendre le match (ordre clair de reprise). On se rappelle aussi des images désastreuses pour la CAF, de son président Ahmad Ahmad quittant la tribune officielle pour tenter de convaincre les Marocains de reprendre la partie, en vain. La décision de l’arbitre de faire reprendre la partie constitue un élément majeur sur lequel le TAS s’est appuyé pour rendre sa décision. Elle nie l’existence d’un quelconque danger immédiat et renforce l’argument du refus illégitime des Marocains de jouer.

Enfin, dans le dernier cas, il s’agit de la finale de la CAN-2025, disputée le 18 janvier dernier à Rabat et remportée sur le terrain par les Lions de la Teranga (1-0 ap). L’arbitre de la rencontre, Jean-Jacques Ndala, avait refusé un but au Sénégal après consultation de la VAR et, dans la foulée, il accordait un penalty au Maroc à la dernière minute du temps additionnel. S’ensuit une contestation des Sénégalais et le sélectionneur, Pape Thiaw, ordonne à ses joueurs de rejoindre les vestiaires. La rencontre est alors interrompue durant près d’un quart d’heure avant que le capitaine Sadio Mané n’aille ramener ses coéquipiers pour finir le match. Le penalty n’est pas transformé par l’attaquant marocain Brahim Diaz et, sur un contre éclair, le Sénégal assomme le Maroc et s’adjuge le titre. D’autres incidents impliquant des joueurs marocains, des ramasseurs de balles et des officiels sont venus ternir cette finale et l’image de l’instance panafricaine, sous les yeux du patron du football mondial, Gianni Infantino. Le Jury disciplinaire de la CAF se saisit du dossier et n’y va pas avec le dos de la cuillère. « Des sanctions ont été infligées à la Fédération sénégalaise de football (FSF), à la Fédération royale marocaine de football (FRMF), ainsi qu’à plusieurs joueurs et officiels, pour violations avérées du Code disciplinaire de la CAF », indique le communiqué de la CAF publié le 28 janvier 2025, soit dix jours après la finale.

Non content de ce verdict, le Maroc et son président de fédération, Fouzi Lekjaa, champion de la lutte des places au niveau des instances, saisissent — non sans arrière-pensées — le Jury d’appel pour contester la décision en première instance. La FRMF a introduit un appel contre la décision initiale du Jury disciplinaire, invoquant une violation des articles 82 et 84 du règlement de la compétition par l’équipe sénégalaise. Les faits reprochés concernent le comportement de la sélection du Sénégal durant le match, jugé contraire aux règles, ainsi que divers incidents annexes. À la surprise générale, le Jury d’appel déclare « recevable en la forme et fondé » le recours du Maroc. Pire, il crée un précédent dans l’histoire du football : les puristes, tout comme les légalistes, y voient l’effondrement d’une digue, un changement de doctrine. Le Jury d’appel valide, contre toute attente, les thèses marocaines et déclare le Sénégal, champion d’Afrique sur le terrain, coupable d’avoir violé les articles 82 et 84 du règlement de la CAN. Le jury d’appel estime que : «En application de l’article 84 du règlement, l’équipe du Sénégal est déclarée forfait pour ce match, dont le résultat est enregistré sur le score de 3-0 en faveur de la Fédération royale marocaine de football (FRMF).»

Un verdict immédiatement contesté par la Fédération sénégalaise de football (FSF). Cette dernière a informé la CAF de sa décision de porter l’affaire devant le TAS de Lausanne, en invoquant des sanctions disproportionnées en violation de l’article 27 du Code civil suisse, tout en contestant l’application de l’article 84 relatif au forfait, qui ne prévoit pas l’effacement d’un résultat homologué. L’instance sénégalaise a choisi d’inclure aussi la notion de violation de l’autorité exclusive de l’arbitre (loi 5 IFAB) et du principe de sécurité des résultats sportifs, tout en demandant au TAS de considérer l’exigence de prévisibilité des sanctions disciplinaires sportives. Enfin, la Fédération sénégalaise invoque le droit à un procès équitable que la CAF n’aurait pas respecté.

En définitive, à la lumière de la lecture comparative des trois cas détaillés, il apparaît clairement que le rapport que l’arbitre de la rencontre, Jean-Jacques Ndala, a présenté à sa hiérarchie constitue un élément essentiel de la procédure. Le TAS devra répondre à la principale question posée ici, celle relative au forfait ou non du Sénégal lors de la finale de la CAN-2025. Le TAS devra déterminer si l’arbitre a donné un ordre clair, direct et inconditionnel. Si l’on se réfère aux deux cas cités (Serbie-Albanie et Wydad Casablanca – Espérance de Tunis), il apparaît que le Sénégal n’est dans aucune des deux situations. Puisque, si la rencontre a repris après plusieurs minutes d’interruption, on peut imaginer que l’ordre a été donné de reprendre le match, un ordre que les deux équipes ont exécuté. Les deux précédents opposent les conditions de sécurité à la contestation et au refus de jouer. Ils ont été traités de manière différente : dans le cas de la Serbie, le TAS a estimé que l’arrêt du match relevait de conditions sécuritaires et que, par conséquent, la responsabilité incombait à l’organisateur. Concernant la finale 2019 de la Ligue des champions de la CAF, la responsabilité est portée par l’équipe qui refuse de jouer. En finale de la CAN-2025, le Sénégal n’a ni refusé de jouer, ni créé des conditions sécuritaires défavorables qui auraient poussé l’arbitre de la rencontre à déclarer l’absence de conditions favorables à la reprise de la rencontre. Lorsque les joueurs sénégalais sont revenus sur le terrain, l’arbitre a ordonné l’exécution du penalty et le match a repris. Pire, selon les révélations d’Olivier Safari Kabene, président de la Commission des arbitres de la CAF, aux médias, ce dernier a admis des « dysfonctionnements organisationnels et techniques » et reconnu ne pas avoir averti les joueurs sénégalais ayant quitté le terrain, afin d’éviter de compliquer davantage la finale.