FIFA : Le TAS blanchit Bin Hammam (off)

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Dans un communiqué reçu par footafrique.com Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans la procédure impliquant Mohamed Bin Hammam (Qatar) et la FIFA. Le TAS a admis l’appel de M. Bin Hammam, annulé la décision rendue par la Commission d’appel de la FIFA et levé la suspension à vie infligée à M. Bin Hammam.

 

Durant sa campagne pour l’élection présidentielle de la FIFA, M. Bin Hammam a participé à une réunion de l’Union Caribéenne de Football (CFU) à Trinidad et Tobago les 10 et 11 mai 2011. Le 10 mai 2011, il a prononcé un discours pour défendre sa candidature. Suite à ce discours et après que M. Bin Hammam ait quitté la salle de conférence, M. Jack Warner, qui était à cette époque un membre du Comité Exécutif de la FIFA, a annoncé qu’il y avait des «cadeaux» pour les représentants des associations participantes. Dans l’après-midi du 10 mai 2011, le Secrétaire Général de la CFU est venu chercher dans le bureau de M. Warner une valise verrouillée contenant un certain nombre d’enveloppes non-marquées qui contenaient chacune USD 40'000 et qui ont été distribuées aux délégués de la CFU le même jour.

Le 11 mai 2011, après que M. Bin Hammam ait quitté Trinidad et Tobago, M. Warner a convoqué une réunion imprévue au cours de laquelle il a déclaré que M. Bin Hammam avait donné de l’argent à la CFU en lieu et place des « cadeaux » traditionnels. Le 15 mai 2011, M. Chuck Blazer, également un membre du Comité Exécutif de la FIFA, a engagé un avocat pour mener une enquête sur ces événements et qui a ensuite délivré un rapport concluant que M. Bin Hammam avait offert des pots-de-vin afin d’acheter des votes. Le 29 mai 2011, la Commission d’éthique de la FIFA a annoncé sa décision de suspendre M. Bin Hammam à titre provisoire de toute activité relative au football. Auparavant, M. Bin Hammam avait retiré sa candidature pour la présidence de la FIFA. Le 18 août 2011, la Commission d’éthique de la FIFA a informé M. Bin Hammam qu’il était suspendu à vie suite à plusieurs violations du Code d’éthique de la FIFA. Par décision du 15 septembre 2011, la Commission d’appel de la FIFA a confirmé la sanction.

Le 9 novembre 2011, M. Bin Hammam a fait appel de la décision auprès du TAS. Suite à la clôture de la procédure écrite, une audience a eu lieu à Lausanne les 18 et 19 avril 2012 en présence des parties, de leurs représentants et des témoins. M. Sepp Blatter a témoigné par vidéoconférence au cours de l’audience, alors que MM. Warner et Blazer ont refusé de témoigner. M. Bin Hammam a choisi de ne pas venir à l’audience.

La Formation du TAS, composée de Me José Maria Alonso Puig, Espagne (Président), Me Philippe Sands, Royaume-Uni et Me Romano Subiotto, Belgique/Royaume-Uni, après des délibérations approfondies et sur la base des preuves fournies, n’a pas été en mesure de conclure à satisfaction que les charges contre M. Bin Hammam étaient établies.

 
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