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AFR : La CAF rend l’Egypte responsable de la résiliation du contrat avec Lagardere

ABL

La CAF répond au communiqué de Lagardère Sports (Lagardère) dans le cadre du contrat d’agence signé en 2016 (Accord) et rend la justice égyptienne responsable de la décision qu’elle est prise. Aussi, a-t-elle a souhaité clarifier vis à vis de Lagardere les points suivants :

« En 2017, l’Autorité égyptienne de la concurrence (ECA) a constaté que l’accord enfreignait les règles de la concurrence égyptiennes parce que Lagardère avait été nommé agent exclusif de la CAF pour les droits marketing et médias pendant une période ininterrompue de 20 ans sans appel d’offres ouvert. Par la même décision, la CEA a déclaré l’accord nul et non avenu et a imposé un certain nombre de mesures correctives à la CAF. Ces recours comprenaient l’obligation de mettre immédiatement fin à l’accord et de suspendre ses effets sur le marché égyptien.

Les tribunaux économiques du Caire ont ensuite rendu deux jugements en 2018-2019 (affaires n ° 397/2017 et n ° 434/2019) par lesquels ils ont retrouvé les deux anciens responsables des CAF, l’ancien président Issa Hayatou et l’ancien secrétaire général Hicham El Amrani, qui a signé le contrat avec des pratiques anticoncurrentielles et frauduleuses et a infligé une amende de 500 millions de EGP à chacun d’eux. En appel, l’amende a été réduite à 200 millions de EGP et la CAF a été tenue pour solidairement responsable du paiement de cette amende.

Enfin, en 2017, la Commission de la concurrence du Marché commun de l’Afrique orientale (CCC) et australe a estimé que l’accord contrevenait à son règlement sur la concurrence. Elle a recommandé l’imposition d’une sanction financière à la CAF et l’adoption de certaines mesures correctives, notamment la résiliation de l’Accord.

Compte tenu de ce qui précède, la CAF n’a eu d’autre choix que de résilier le contrat. La CAF a fait savoir à maintes reprises à Lagardère, y compris lors d’une réunion cette semaine, que sa résiliation de l’accord n’était pas une « décision unilatérale », comme cela a été présenté à tort dans le récent communiqué de presse de Lagardère. La résiliation de l’accord est la conséquence juridique de la décision de la Cour, des jugements des tribunaux égyptiens et des recommandations et de la décision imminente du CCC.

La CAF a invité Lagardère à discuter des prochaines étapes et de la coopération pour assurer le respect des obligations envers les sponsors, les licenciés et les supporters de football dans le respect des compétitions en cours. Lagardère n’a pas répondu à la CAF sur cette invitation.”

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